CODE PENAL

-Usage abusif du klaxon : $100

-Franchir une ligne continue :  $200 / -1 point

-Circulation à contre sens : $500 / -3 points

-Demi-tour non autorisé : $300 / -2 points

-Circulation hors route : $500 / -3 points

-Non respect des distances de sécurité : $100

-Arrêt dangereux/interdit : $500 / -2 points

-Stationnement gênant/interdit : $300

-Non respect de la priorité à droite : $300 / -2 points

-Non respect à un véhicule prioritaire : $500 / -3 points

-Non respect d’un stop : $200 / -1 point

-Non respect d’un feu rouge : $300 / -1 point

-Dépassement dangereux : $400 / -1 point

-Véhicule non en état : $500

-Conduite sans permis : $2000

-Délit de fuite : $2000 / -6 points

-Excès de vitesse < 5 km/h : $300 /  -1 point

-Excès de vitesse 5-15 km/h : $500 / 2 points

-Excès de vitesse 15-30 km/h : $700 / 3 points

-Excès de vitesse >30 km/h : $1000 / 4 points



-Entrave de la circulation : $500

-Dégradation de la voie publique : $400

-Trouble à l’ordre publique : $400

-Entrave opération de police : $800

-Insulte envers / entre civil : $300

-Outrage à agent de police : $500

-Menace verbale ou intimidation envers civil : $500

-Menace verbale ou intimidation envers policier :$800

-Manifestation illégale : $500

-Tentative de corruption : $3000



-Arme blanche sortie en ville : $500

-Arme létale sortie en ville : $1500

-Port d’arme non autorisé (défaut de licence) : $3000

-Port d’arme illégale : $5000

-Vol de voiture : $5000
-Vente de drogue : $8000

-Fabrication de drogue : $10000

-Possession de drogue : $2000

-Prise d’otage civil : $15000

-Prise d’otage agent de l’état : $20000

-Braquage particulier : $5000

-Braquage magasin :$8000

-Braquage de banque : $15000

-Escroquerie à l’entreprise : $10000



-Tire sur civil : $20000

-Tire sur agent de l’état : $25000

-Tentative de meurtre sur civil : $30000

-Tentative de meurtre sur agent de l’état : $50000

-Meurtre sur civil : $50000

-Meurtre sur agent de l’état : $80000

-Meurtre involontaire : $10000